Article 1 : Lexique
Pour davantage de clarté dans la lecture des articles ci-dessous,
» Editeur » : est Domizen.
» Site » : est le site internet de Domizen accessible à l’adresse https://www.domizen.fr
» Utilisateur » : est toute personne qui visite une ou plusieurs pages du Site.
Article 2 : Protection des données à caractère personnel
L’Editeur s’engage à respecter les dispositions :
- du Règlement Européen (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel
- de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles
- de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée
par différents décrets dont le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019, et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.
Article 3 – Responsable de traitement
Le Responsable de traitement est Domizen, 12 avenue de Chanzy, 49000 Angers représentée par M Jean-Noël Chauviré.
Article 4 – Fondement légal des traitements
Le fondement des traitements est le consentement.
C’est l’Utilisateur qui décide de remplir le formulaire de contact situé dans les rubriques : contact, ménage, repassage, garde d’enfants, jardinage, homme toutes mains, autres services, recrutement, postes à pourvoir.
C’est l’Utilisateur devenu client qui fait le choix d’avoir accès via la rubrique « espace client » à son compte client.
C’est l’Utilisateur devenu salarié intervenant qui fait le choix d’avoir accès via la rubrique « espace identifiant » à son compte salarié intervenant.
De même, l’Utilisateur peut à tout moment décider de mettre un terme au consentement tel que précisé dans l’article « droit de suppression ».
Article 5 – Les catégories de données traitées
Les catégories de données personnelles traitées dans les rubriques :
- contact, ménage, repassage, garde d’enfants, jardinage, homme toutes mains, autres services : les nom, prénom, adresse postale, téléphone, mail.
- espace client: identifiant, données nécessaires à l’établissement des devis, des plannings, des factures, des attestations fiscales, des attestations PAJE.
- recrutement, postes à pourvoir : les nom, prénom, adresse postale, téléphone, mail ainsi que les divers données transmises par l’Utilisateur via le dépôt de son curriculum vitae.
- espace intervenant : identifiant, données nécessaires à l’établissements des plannings.
Article 6 – Utilisation des données à caractère personnel collectées via les rubriques
L’Utilisateur peut contacter l’Editeur via le formulaire présent sur le Site dans les rubriques :
- contact, ménage, repassage, garde d’enfants, jardinage, homme toutes mains, autres services : ont pour objets
- des demandes d’informations sur les services apportés par l’Editeur,
- des demandes de devis formulées par l’Utilisateur,
- des demandes de rendez-vous formulées par l’Utilisateur.
- recrutement, postes à pourvoir : ont pour objet des candidatures à des postes à pourvoir ou des candidatures spontanées.
L’Editeur met en oeuvre tous les moyens pour répondre à toute demande adressée par un Utilisateur. Néanmoins, il ne s’engage pas à accuser réception de la demande de l’Utilisateur.
Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées du Prestataire, ainsi qu’à ses prestataires quand cela est nécessaire (exemple la facturation).
Article 7 – Cookies utilisés sur le site
| Nom cookie | Fonction | Durée de vie | Lieux |
| _pk_id. | Ce cookie est utilisé pour reconnaître un utilisateur lorsqu’il revient sur le site web | 13 mois | Clermont Ferrand (France) |
| _pk_ses. | Ce cookie est utilisé pour reconnaître un utilisateur parmi plusieurs internautes sur le site web | 30 min | Clermont Ferrand (France) |
| _gcl_au | Ce cookie est utilisé par Google Ads pour expérimenter l’efficacité de la publicité sur de divers sites Web en utilisant leurs services. | 3 mois | Etats-Unis |
| tarteaucitron | Ce cookie est utilisé pour permettre aux internautes la désactivation du suivi d’audience. Le choix de l’internaute est enregistré durant 12 mois. | 12 mois | France |
Article 8 – Destinataires des données à caractère personnel collectées
L’Editeur est le seul destinataire des données à caractère personnel collectées dans les rubriques contact, ménage, repassage, garde d’enfants, jardinage, homme toutes mains, autres services, recrutement, postes à pourvoir.
Article 9 – Conservation des données à caractère personnel collectées
Les durées de conservations sont de deux années.
Article 10 – Protection des données à caractère personnel collectées
L’Editeur s’engage à œuvrer pour assurer la sécurisation et la confidentialité des données traitées sur ses logiciels de traitement.
Article 11 – Stockage des données
Les données collectées sont transmises par une fonction PHP stockée sur l’hébergement OVH de l’Editeur. Les données ne font que transiter et ne sont pas stockées. Le serveur est situé en France.
Une fois l’email contenant le formulaire de contact transmis, la demande est traitée et les données de l’Utilisateur figurent sur son logiciel « gestion de la relation client », en France.
Article 12 – Transfert des données
Il n’y a pas de transfert de données à caractère personnel en dehors de l’Espace Economique Européen. Les données collectées à travers les cookies ne sont pas considérées comme des données à caractère personnelles car elles ne permettent pas d’identifier l’internaute.
Article 13 – Droit d’accès
Chaque Utilisateur dispose, conformément à la législation en vigueur, d’un droit d’accès sur les données à caractère personnel le concernant.
L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à M Chauviré, Domizen, 12 avenue de Chanzy, 49000 Angers.
L’Editeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur via un titre d’identité signé avant de lui donner l’accès à ses données personnelles.
Article 14 : Droit de rectification
Chaque Utilisateur dispose, conformément à la législation en vigueur, d’un droit de rectification sur les données personnelles le concernant.
Ce droit permet que soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à M Chauviré, Domizen, 12 avenue de Chanzy, 49000 Angers.
L’Editeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur via un titre d’identité signé avant de procéder à la modification de ses données personnelles.
Article 15 – Droit de suppression
Chaque Utilisateur dispose, conformément à la législation en vigueur, d’un droit de suppression sur les données personnelles le concernant.
Ce droit permet que soient effacées les données à caractère personnel.
L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à M Chauviré, Domizen, 12 avenue de Chanzy, 49000 Angers.
L’Editeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur via un titre d’identité signé avant de procéder à la suppression de ses données personnelles avant la fin du délai de conservation (cf article Conservation des données à caractère personnel collectées).
Article 16 – Droit d’opposition pour motif légitime
L’Editeur étudiera toute demande d’opposition d’utilisation des données personnelles selon les principes exposés aux articles précédents.
L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à M Chauviré, Domizen, 12 avenue de Chanzy, 49000 Angers.
L’Editeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur via un titre d’identité signé avant de procéder à cette opposition.
Article 17 – Droit à la limitation du traitement
Chaque utilisateur dispose, conformément à la législation en vigueur, d’un droit de limitation du traitement sur les données personnelles le concernant c’est-à-dire figer les données à un instant précis.
L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à M Chauviré, Domizen, 12 avenue de Chanzy, 49000 Angers.
L’Editeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur via un titre d’identité signé au préalable. L’Utilisateur sera informé de la levée de la limitation par l’Editeur.
Article 18 – Paramétrage des cookies
L’Utilisateur peut aussi paramétrer son navigateur
- Sous Brave : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme du menu (symbolisé par 3 lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Dans la section «protection», vous pouvez bloquer les cookies.
- Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
- Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis allez dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
- Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
- Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Article 19 – Les réseaux sociaux
Le site de l’Editeur utilise des plug-ins du réseau social Facebook (plug-in = extension qui vient se greffer à votre application dans le but de lui apporter de nouvelles fonctionnalités. Un plug-in ne peut pas fonctionner seul et est souvent créer par des utilisateurs).
Les plugins sociaux sont identiques aux logos des sites Internet facebook.com.
Si l’Utilisateur appelle une page Internet sur le site de l’Editeur contenant ces plugins sociaux, une connexion directe est établie avec les serveurs de ce réseau social. L’image que l’Utilisateur voit du plugin et les fonctions sous-jacentes sont alors directement transmises à son navigateur qui les intègre.
Aussi, l’Editeur attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait que le contenu et le volume des données qui sont collectées et qui sont transmises directement à ce réseau via le social plugin, tout comme la durée d’enregistrement et l’objet de l’utilisation, sont déterminés exclusivement par ce fournisseur.
L’Utilisateur trouvera de plus amples informations dans les notes relatives à la protection des données de ce fournisseur :
Article 20 – Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
La volonté de l’Editeur est de trouver une solution à l’amiable à tous les litiges qui pourrait advenir.
Néanmoins, chaque Utilisateur bénéficie du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle. En France, l’autorité de contrôle compétente pour la protection des données à caractère personnel est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dont le site web est disponible à cette adresse : https://www.cnil.fr.
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Rédaction politique de confidentialité : Renaud de La Ruelle
